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La lettre Gestion des Groupes Internationaux de Février 2024
Sommaire
- Pilier 2 : une réalité mondiale encore en construction
- Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain
- Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
- Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
- Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l'instrument multilatéral de l'OCDE ?
Enjeux
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